Les forums de JurisiteTunisie

Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: hichem2010 le 09 avril 2010, 03:23:11 pm 15:23

Titre: Contrat SIVP et avenant de contrat
Posté par: hichem2010 le 09 avril 2010, 03:23:11 pm 15:23
Bonjour,
Je suis un nouveau diplômé, j’ai signé un contrat avec une société dans le cadre des contrats de type SIVP. La société m’a obligé de signer en plus du contrat fournit par le bureau d’emploi un autre contrat ‘Avenant de contrat SIVP’ entre la société et moi.
Dans ce contrat (l’avenant), il y a des articles pour la durée de test et la durée de préavis (passation) si je veux quitter le travail.
Je veux savoir si le deuxième contrat est réglementaire et si je veux quitter le travail je dois respecter les articles de l’avenant  et on néglige le contrat SIVP qu’est géré par l’état.
Merci,
Titre: Re : Contrat SIVP et avenant de contrat
Posté par: naceur le 10 avril 2010, 08:11:54 am 08:11
Bonjour,
Je suis un nouveau diplômé, j’ai signé un contrat avec une société dans le cadre des contrats de type SIVP. La société m’a obligé de signer en plus du contrat fournit par le bureau d’emploi un autre contrat ‘Avenant de contrat SIVP’ entre la société et moi.
Dans ce contrat (l’avenant), il y a des articles pour la durée de test et la durée de préavis (passation) si je veux quitter le travail.
Je veux savoir si le deuxième contrat est réglementaire et si je veux quitter le travail je dois respecter les articles de l’avenant  et on néglige le contrat SIVP qu’est géré par l’état.

C'est pas un deuxième contrat, c'est un avenant
Oui, c'est légal (Tout ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé)

Slts/Naceur
Titre: Re : Contrat SIVP et avenant de contrat
Posté par: hichem2010 le 10 avril 2010, 09:24:19 pm 21:24
Mais, il est interdit de signé deux contrat pour le même emploie
et le SIVP c'est un contrat entre 3 intervenants et l'avenant exclut la 3ieme partie : le bureau d'emploi
Titre: Re : Re : Contrat SIVP et avenant de contrat
Posté par: naceur le 11 avril 2010, 08:24:17 am 08:24
Mais, il est interdit de signé deux contrat pour le même emploie

T'as bien dit :  un avenant et non pas deux contrat


et le SIVP c'est un contrat entre 3 intervenants et l'avenant exclut la 3ieme partie : le bureau d'emploi

Non deux partie :  l'emplyeur et le jeune (voir ton contrat SIVP)
sinon pourquoui t'as peur des clauses stipulés dans l'avenant (si tu es de bonne foi biensur)

Slts/Naceur
Titre: Re : Contrat SIVP et avenant de contrat
Posté par: hichem2010 le 11 avril 2010, 11:15:52 am 11:15
Non sont bien trois parties,
si non pour quoi le contrat SIVP n'est applicable qu'après qu'il soit visé par le bureau d'emploi
et le bureau d'emploi a la possibilité d'arrêter le contrat à tout moment.
Titre: Re : Re : Contrat SIVP et avenant de contrat
Posté par: naceur le 11 avril 2010, 03:40:19 pm 15:40
Non sont bien trois parties,
si non pour quoi le contrat SIVP n'est applicable qu'après qu'il soit visé  par le bureau d'emploi

Comme tu veux,  mais tu doit relire ton contrat
sinon la répose est dans ta citation  visé  par le bureau d'emploi


Slts/Naceur
Titre: Re : Contrat SIVP et avenant de contrat
Posté par: naceur le 12 avril 2010, 09:05:20 am 09:05


Citation (de Albert Bri) : Consulter  c'est chercher l'opinion d'une autre personne, en prenant le temps qu'il faut pour en trouver une qui dira comme nous 


Slts/Naceur
Titre: avoir deux contrats à la fois
Posté par: zahra le 27 octobre 2010, 11:42:05 am 11:42
slts naceur je veux savoir s'un employé peut avoir deux CDD avec la meme société à la fois.sinon comment peut-on faire pour augmenter son salaire sachant que le premier CDD aura fin 2013.

merci pour votre aide
Titre: Re : avoir deux contrats à la fois
Posté par: naceur le 27 octobre 2010, 12:04:39 pm 12:04
slts naceur je veux savoir s'un employé peut avoir deux CDD avec la meme société à la fois.sinon comment peut-on faire pour augmenter son salaire sachant que le premier CDD aura fin 2013.

merci pour votre aide

Il suffit de faire un avenant  au contrat (CDD)


Slts/Naceur