Les forums de JurisiteTunisie

Droit bancaire => Droit Bancaire => Discussion démarrée par: sam007dr le 16 avril 2008, 02:58:11 pm 14:58

Titre: Banques Off-Shore
Posté par: sam007dr le 16 avril 2008, 02:58:11 pm 14:58

Je cherche les textes de lois qui régissent les Banques Off-Shore
(leur installation en Tunisie , leur dissolution et surtout leur fonctionnement)
Merci

Titre: Re : Banques Off-Shore
Posté par: Jamel le 16 avril 2008, 08:01:51 pm 20:01

Bonjour,
Visitez le site (http://www.osb.tn) de l'observatoire des services bancaires.
Vous y trouverez tous les textes régissant la profession et l'activité bancaire, hors la règlementation des changes pour le moment.

Titre: Re : Banques Off-Shore
Posté par: sam007dr le 25 avril 2008, 12:12:57 pm 12:12

Merci

Titre: Re : Banques Off-Shore
Posté par: fanaga le 16 avril 2009, 06:23:58 pm 18:23

voilà la référence du texte qui régie les banques off-shore ;

LOI N° 85-108 DU 6 DECEMBRE 1985
portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents
(Publiée au JORT du 13 décembre 1985)