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Droit bancaire => Droit Bancaire => Discussion démarrée par: firdaws le 12 novembre 2009, 12:59:09 pm 12:59
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bonjour,
une personne est décédé, la banque dit qu'il n'y a pas d'assurance décès souscrite par le titulaire du compte( défunt), ma question est de savoir comment avoir la certitude qu'in n'y a pas eu de souscription à une assurance décès, sachant que tous les documents bancaires du titulaire du compte sont évaporés? ???
merci de me repondre