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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: Fiscal le 26 janvier 2010, 10:00:41 am 10:00

Titre: régime fiscal Architecte
Posté par: Fiscal le 26 janvier 2010, 10:00:41 am 10:00
Bonjour

SVP les obligations fiscales d'un architecte, PP, Assujetti TVA.
Surtout la déduction au titre de l'IRPP.

Merci
Titre: Re : régime fiscal Architecte
Posté par: RIM.S le 26 janvier 2010, 04:32:28 pm 16:32
un architecte est assujetti à la TVA 12%, il est soumis à la retenue à la source, TFP, FOPROLOS, TCL et droit de timbre.

Ces taxes sont déclarées mensuellement.

en matière d'impôt sur le revenu Il peut opter pour le forfait d'assiette (la retenue qui lui est appliquée est de 15%) ou pour le régime réel (retenue 5%)
Titre: Re : Re : régime fiscal Architecte
Posté par: blanis le 29 janvier 2010, 08:39:04 pm 20:39
un architecte est assujetti à la TVA 12%, il est soumis à la retenue à la source, TFP, FOPROLOS, TCL et droit de timbre.

Ces taxes sont déclarées mensuellement.

en matière d'impôt sur le revenu Il peut opter pour le forfait d'assiette (la retenue qui lui est appliquée est de 15%) ou pour le régime réel (retenue 5%)


merci pour votre réponse et j'ajoute une précision,est que, s'il est soumis au régime de forfait d'assiette,il n'est obligé de faire que la ras sur salaire.
Titre: Re : régime fiscal Architecte
Posté par: RIM.S le 01 février 2010, 02:59:27 pm 14:59
non il est tenu d'appliquer la retenue à la source conformément à l'article 52 du code de l'IRPP et de l'IS.
Titre: Re : Re : régime fiscal Architecte
Posté par: blanis le 01 février 2010, 08:48:04 pm 20:48
non il est tenu d'appliquer la retenue à la source conformément à l'article 52 du code de l'IRPP et de l'IS.

voir Note Commune N° : 3/92.voir aussi ce lien qui est très interresent://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3834.0. (http://www.jurisitetunisie.com//www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3834.0.)