Nationalité société

[nannou85]

Bonjour,
Une société non résidente, totalement exportatrice (gérant statutaire détenant 50% des parts sociales est de nationalité italienne, son associé (50%) est marocain.
Cette société est crée à Tunis, API, est ce qu'elle a la nationalité Tunisienne ou bien quoi?
Merci

[naceur]

Je te propose de lire ce fil ( la réponse de CONSCIENCE) pour trouver la réponse à cette question :


Titre du fil : Nationalité des personnes morales en droit français (c'est Idem  en droit tunisien)


http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=1437.0




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[nannou85]

résidence = nationalité?!!!!!!!!!!