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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: abz paie le 10 mars 2008, 03:07:47 pm 15:07
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Salut tout le monde
Merci de m'envoyer le cahier de charge de la disquette CNSS
Je serais reconnaissons
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Adressez-vous à l'un des bureaux de la CNSS, ils vous fourniront le format du fichier de la déclaration des salaires.
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Merci pour l'information :)
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Bonjour,
a partir de quel effectif (ou autre condition) la fourniture d une disquette cnss devient obligatoire?
merci
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je crois qu'à partir de 50 employés la CNSS oblige les affiliés à fournir les déclarations sur support magnétique.
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La réponse à cette question réside dans la circulaires d’information aux employeurs de la CNSS dans lequel il est indiqué «La CNSS a le plaisir de porter à votre connaissance que les employeur équipés d’un outil informatique peuvent déposer une copie de leurs déclaration de salaires trimestrielles sur support magnétique et ce en plus du support papier »
Slts/Naceur
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merci, je comprends donc que qq soit l effectif, une declaration sans support magnetique ne peut jamais etre refusee?
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je comprends donc que qq soit l effectif, une declaration sans support magnetique ne peut jamais etre refusee?
Oui, mais la diquette permettra aux services de la CNSS d'accélérer le mandatement des prestations (allocations familiales, etc..)
Slts/Naceur
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merci bcp.