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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: ccf le 25 novembre 2008, 03:37:25 pm 15:37
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Ce que je cherche exactement ces les charges réintégrables et les produits déductibles qu'on ajoute au résultat bénéficiaire comptable afin de calculer le resultat bénéficiaire fiscal càd la base imposable et calculer l'impôt sur les sociètè.
L’article dans le code fiscal est disponible mais trop détaillé à telle point qu'il est trop vague ::)
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salut
j'ai normallement ce qui tu cherche,mais je ne sai pas comment l'envoyer car c'est un fichier pdf.
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Pour télécharger un fichier PDF « Etat de détermination d’un résultat fiscal (version arabe) », voir sur ce lien :
http://www.impots.finances.gov.tn/formulaires/formulaires/dgcf/Dis%205/762D01%7E1.pdf
Slts/Naceur
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Merci pour votre réponse Naceur vous nous rendez toujours service
Mais ce que je veux savoir encore c'est la limite de la déduction en ce qui concerne les cadeaux faites par l'entreprise, les dons et toute réintégration mentionnée en excès sur le formulaire, comment calculer cet excès? Et un exemple sur les dépenses non déductibles mentionné dans le formulaire.
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Voir ce lien (Guide d'établissement du tableau de détermination du résultat fiscal):
http://www.4shared.com/file/73229811/40d87c7f/Guide_de_determination_du_rsultat_fiscal.html?dirPwdVerified=c9efb58
Slts/Naceur
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merci Naceur