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comment determiner la base imposable en calculant l'IS

ccf

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comment determiner la base imposable en calculant l'IS
« le: 25 novembre 2008, 03:37:25 pm 15:37 »
Ce que je cherche exactement ces les charges réintégrables et les produits déductibles qu'on ajoute au résultat bénéficiaire comptable afin de calculer le resultat bénéficiaire fiscal càd la base imposable et calculer l'impôt sur les sociètè.
L’article dans le code fiscal est disponible mais trop détaillé à telle point qu'il est trop vague ::)
\" De la discussion jaillit la lumière\" – de  Viry-Châtillon

blanis

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Re : comment determiner la base imposable en calculant l'IS
« Réponse #1 le: 25 novembre 2008, 05:12:17 pm 17:12 »
salut
j'ai normallement ce qui tu cherche,mais je ne sai pas comment l'envoyer car c'est un fichier pdf.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

naceur

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Re : comment determiner la base imposable en calculant l'IS
« Réponse #2 le: 25 novembre 2008, 05:25:29 pm 17:25 »
Pour télécharger un fichier PDF «  Etat de détermination d’un résultat fiscal (version arabe)  », voir sur ce lien :

http://www.impots.finances.gov.tn/formulaires/formulaires/dgcf/Dis%205/762D01%7E1.pdf

Slts/Naceur


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ccf

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Re : comment determiner la base imposable en calculant l'IS
« Réponse #3 le: 26 novembre 2008, 10:59:37 am 10:59 »
Merci pour votre réponse Naceur vous nous  rendez toujours service
Mais ce que je veux savoir encore c'est la limite de la  déduction en ce qui concerne les cadeaux faites par l'entreprise, les dons et toute réintégration mentionnée en excès sur le formulaire, comment calculer cet excès? Et un exemple sur les dépenses non déductibles mentionné dans le formulaire.
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naceur

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Re : comment determiner la base imposable en calculant l'IS
« Réponse #4 le: 26 novembre 2008, 02:56:25 pm 14:56 »
Voir ce lien (Guide d'établissement du tableau de détermination du résultat fiscal):
http://www.4shared.com/file/73229811/40d87c7f/Guide_de_determination_du_rsultat_fiscal.html?dirPwdVerified=c9efb58

Slts/Naceur
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Re : comment determiner la base imposable en calculant l'IS
« Réponse #5 le: 27 novembre 2008, 10:29:00 am 10:29 »
merci Naceur
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