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Extrait du Jort n°38 du 3 mai 2020

Jurisite

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  • Sexe: Homme
    • Autour des successions des patrimoines
Extrait du Jort n°38 du 3 mai 2020
« le: 04 mai 2020, 11:39:29 am 11:39 »
Présidence du Gouvernement
يتعلق بإعلان حالة الطوارئ.
, portant modification du décret gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020, portant fixation des prescriptions de confinement ciblé.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
« Modifié: 15 juillet 2020, 09:49:39 am 09:49 par Jurisite »