يتعلق بإتمام مجلة الإجراءات الجزائية
, complétant le Code de procédure pénale.
يتعلق بمراجعة الآجال الخاصة بإنجاز الاستثمار والانتفاع بالحوافز
, relatif à la révision des délais relatifs à la réalisation de l'investissement et le bénéfice des incitations.
يتعلق بسن أحكام ظرفية واستثنائية لتعليق الإجراءات والآجال أو تمديدها في مجالي الضمان الاجتماعي والمنافع المسداة من قبل الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي
, portant édiction de dispositions provisoires et exceptionnelles relatives à la suspension des procédures et délais ou leur prorogation en matière de sécurité sociale et de prestations servies par la Caisse nationale de sécurité sociale.
2020 يتعلق بضبط إجراءات استثنائية لصرف وتجديد صرف الأدوية للعموم خلال فترة الحجر الصحي الشامل
, fixant des mesures exceptionnelles pour la dispensation et le renouvellement de la délivrance des médicaments pendant la période de mise en confinement total.
وزارة الشؤون الاجتماعية
Ministère des Affaires Sociales
يتعلق بضبط صيغ وشروط وإجراءات الانتفاع بالمنح الاستثنائية والظرفية المحدثة لمرافقة بعض الأصناف من العاملين لحسابهم الخاص المتضررين من التداعيات المنجرة عن تطبيق إجراءات الحجر الصحي الشامل توقيا من تفشي." فيروس كورونا "كوفيد –
, relatif à la fixation des modalités, conditions et procédures de bénéfice des indemnités exceptionnelles et provisoires instituées pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en oeuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 ».
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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