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Droit Civil => Statut Personnel => Discussion démarrée par: Desert le 13 mai 2009, 02:37:55 pm 14:37

Titre: Kindnapping des enfants à l'étranger
Posté par: Desert le 13 mai 2009, 02:37:55 pm 14:37
Bonjour Maîtres,

Nous sommes un couple de tunisien, mariée sans enfants jusqu'à aujourd'hui.

Notre situation est insupportable: aucun respect, pas de confiance...
Suite à 1accrochage elle décide de ne plus me parler et qu'elle "disparaitra à jamais"… normalement avec l'enfant...
De plus on s’est mis d’accord pour ne pas l’avoir le temps qu’on se calme et surtout qu’on sorte de la dernière crise de divorce.
 
Ceci est d’autant plus grave qu’au jour d’aujourd’hui je viens juste de rentrer en Tunisie définitivement, je ne peux donc pas revenir; quand à elle, elle possède une situation régulière et des revenues suffisantes.
•   Qu’en dis la loi à ce sujet : me mettre à l’écart de notre enfant sur un coup de tête ou de folie?
•   Peut-on le considérer comme étant un kidnapping ?
•   Etant en France, y-t-il un moyen de la poursuivre judiciairement ?
•   Que me conseiller vous ? quelle démarche adopter ? [/b]

Veuillez m’excuser d’être aussi long...
merci pour votre réponse.
Titre: Re : Kindnapping des enfants à l'étranger
Posté par: Abdou le 13 mai 2009, 03:39:21 pm 15:39

•   Qu’en dis la loi à ce sujet : me mettre à l’écart de notre enfant sur un coup de tête ou de folie?
•   Peut-on le considérer comme étant un kidnapping ?
•   Etant en France, y-t-il un moyen de la poursuivre judiciairement ?
•   Que me conseiller vous ? quelle démarche adopter ? [/b]

Triste situation.
1- La loi (tunisienne et internationale) interdit à tout parent d'exclure l'autre parent d'exercer ses droits parentaux.
2- ce n'est pas un kidnapping
3- Oui.
4- Contacter un avocat en France ou consulter un avocat en Tunisie
Titre: Re : Kindnapping des enfants à l'étranger
Posté par: Desert le 15 mai 2009, 07:59:03 pm 19:59
Merci pour votre réponse !
Qu'appelle t-on la situation dans laquelle je me trouve?
Je ne sais pas si elle avortera ou pas?
Si oui, une épouse a t-elle le droit d'avorter sans la concertation de son mari, ni (et/ou) son conscnetement ?
Je sais que c'est possible en France .
Normalement en Tunisie on n'a pas le droit. Peut-on me confirmer ce point?
Merci encore.
Titre: Re : Kindnapping des enfants à l'étranger
Posté par: Abdou le 16 mai 2009, 10:55:31 am 10:55
Si, elle a le droit absolu