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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: RIM.S le 30 septembre 2009, 10:45:51 am 10:45

Titre: livres comptables
Posté par: RIM.S le 30 septembre 2009, 10:45:51 am 10:45
bonjour

est ce que les livres comptables côtés paraphés sont toujours une obligation ou est ce que le dépôt du logiciel comptable est suffisant

Titre: Re : livres comptables
Posté par: naceur le 30 septembre 2009, 10:54:56 am 10:54
est ce que les livres comptables côtés paraphés sont toujours une obligation ou est ce que le dépôt du logiciel comptable est suffisant

Oui, ils sont toujours obligatoires (Article 8 et s. du CC) 

Slts/Naceur