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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: Ameni le 26 juillet 2009, 09:36:11 pm 21:36
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Bonjour,
je suis une jeune couturière et je travaille à domicile. Je voudrais cependant obtenir une patent pour pouvoir obtenir une assurance maladie et un crédit bancaire.
- est-il possible de travailler à domicile ?
- est-il possible d'avoir un régime fiscal forfaitaire ?
Merci à l'avance.
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je suis une jeune couturière et je travaille à domicile. Je voudrais cependant obtenir une patent pour pouvoir obtenir une assurance maladie et un crédit bancaire.
- est-il possible de travailler à domicile ?
Oui (par domiciliation d'activité)
Pour mieux comprendre la notion de domiciliation, voir ce fil : Domiciliation d'une SARL (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2790.0)
- est-il possible d'avoir un régime fiscal forfaitaire ?
En principe, Oui
Slts/Naceur
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Je vous remercie pour avoir répondu aussi rapidement. Si j'ai bien compris je devrais remplir le modèle "Engagement et domiciliation" et le remettre au fisc pour obtenir la patente. Mais dois-je l'écrire en arabe ou en français ?
Merci à vous.
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Si j'ai bien compris je devrais remplir le modèle "Engagement et domiciliation" et le remettre au fisc pour obtenir la patente. Mais dois-je l'écrire en arabe ou en français ?
Il suffit de se rendre à la recette des finances (l'interlocuteur unique) et fournir les pièces suivantes (en 3 exemplaires) :
1- un imprimé à remplir (à retirer directement auprès de la recette des finances)
2. une copie de la carte d'identité nationale
3. la justification de l'aptitude scientifique ou professionnelle (diplôme, attestation de travail)
4. domiciliaton d'activité et engagement
5. une liste nominative des salariés au cas où tu as recours à l'emploi d'ouvrier(e)s
Mais dois-je l'écrire en arabe ou en français ?
En principe, les deux sont valable
Slts/Naceur
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Merci à vous, cela m'a été d'une grande aide.
Je dois vous féliciter pour ce site qui est une initiative fort honorable. je pense que dans ce brouillard juridique vous êtes le phare qui nous guide vers les rivages de la justice.