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Couturière

Ameni

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Couturière
« le: 26 juillet 2009, 09:36:11 pm 21:36 »
Bonjour,

je suis une jeune couturière et je travaille à domicile. Je voudrais cependant obtenir une patent pour pouvoir obtenir une assurance maladie et un crédit bancaire.
- est-il possible de travailler à domicile ?
- est-il possible d'avoir un régime fiscal forfaitaire ?

Merci à l'avance.

naceur

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Re : Couturière
« Réponse #1 le: 26 juillet 2009, 09:54:28 pm 21:54 »
je suis une jeune couturière et je travaille à domicile. Je voudrais cependant obtenir une patent pour pouvoir obtenir une assurance maladie et un crédit bancaire.
- est-il possible de travailler à domicile ?

Oui (par domiciliation d'activité)
Pour mieux comprendre la notion de domiciliation, voir ce fil : Domiciliation d'une SARL


- est-il possible d'avoir un régime fiscal forfaitaire ?

En principe, Oui

Slts/Naceur


رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Ameni

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Re : Couturière
« Réponse #2 le: 26 juillet 2009, 10:56:36 pm 22:56 »
Je vous remercie pour avoir répondu aussi rapidement. Si j'ai bien compris je devrais remplir le modèle "Engagement et domiciliation" et le remettre au fisc pour obtenir la patente. Mais dois-je l'écrire en arabe ou en français ?

Merci à vous.

naceur

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Re : Re : Couturière
« Réponse #3 le: 26 juillet 2009, 11:49:51 pm 23:49 »
Si j'ai bien compris je devrais remplir le modèle "Engagement et domiciliation" et le remettre au fisc pour obtenir la patente. Mais dois-je l'écrire en arabe ou en français ?

Il suffit de se rendre à la recette des finances (l'interlocuteur unique) et fournir les pièces suivantes (en 3 exemplaires) :
1- un imprimé à remplir (à retirer directement auprès  de la recette des finances)
2. une copie de la carte d'identité nationale
3. la justification de l'aptitude scientifique ou professionnelle (diplôme, attestation de travail)
4. domiciliaton d'activité et engagement  
5. une liste nominative des salariés au cas où tu as recours à l'emploi d'ouvrier(e)s


Mais dois-je l'écrire en arabe ou en français ?

En principe, les deux sont valable  

Slts/Naceur
« Modifié: 26 juillet 2009, 11:51:36 pm 23:51 par Naceur »
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Re : Couturière
« Réponse #4 le: 27 juillet 2009, 01:12:44 pm 13:12 »
Merci à vous, cela m'a été d'une grande aide.

Je dois vous féliciter pour ce site qui est une initiative fort honorable. je pense que dans ce brouillard juridique vous êtes le phare qui nous guide vers les rivages de la justice.


 

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