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Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: Ezmo le 24 juillet 2011, 11:15:58 pm 23:15
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Bonjour,
Dans le cadre d'un projet commercial en Tunisie, je vais devoir effectuer une demande d'autorisation pour la consommation de boisson alcoolisée sur place. Une license de catégorie 2 (vins) sera suffisante si le classement en France et en Tunisie est le même.
Pourriez-vous me dire:
- A quel organisme dois-je faire ma demande?
- Est-il possible d'obtenir une telle license pour un projet en cours d'élaboration?
- Quel est l'arrête de loi que décrit la license?
- Combien de temps en moyenne faut-il pour obtenir la license?
Merci par avance.
Cdlt