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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: Jivox le 17 mars 2006, 09:14:13 am 09:14
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Bonjour,
Je me demande sur la manière de comptabilisation des subventions accordées par l'Etat dans le cadre de traveau de recherche. Exemple : Si l'état accorde une subvention de recherche à une entreprise X. Le montant de la subvention devra servir pour l'aquisition de matériel et pour le travail de recherche (salaire de chercheurs). Comment la societé X devra intégrer cette subvention dans sa comptabilité? Est ce qu'elle est prise en compte lors du calcul du résultat?
Merci