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Droit Public et Administratif => Questions Courtes en Droit Public et administratif => Discussion démarrée par: Salam le 27 septembre 2011, 02:03:40 pm 14:03

Titre: Droit des concours d'architecture
Posté par: Salam le 27 septembre 2011, 02:03:40 pm 14:03

Bonjour;

Qui peut me donner le texte législatifs qui donne droit aux organismes qui lance des concours d'architecture(appel d'offre)de lancer comme suit; concours d'architecture avec offre financier?

MErci  :)