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L’État français qui a tant inspiré le droit tunisien bien avant l’Indépendance et bien après, vient d’être rappelé à l’ordre par le Conseil constitutionnel lui qui impose aux Français revenant de l’étranger de ne ramener qu’une cartouche de cigarettes quand les ressortissants des autres pays européens en ramènent le quadruple.
Le Conseil d’État vient de trancher et oblige la Première ministre Élisabeth Borne à prendre un décret pour fixer un seuil de conformité avec le droit européen.
Lire l'article du Parisien (https://www.msn.com/fr-fr/actualite/insolite/paquets-de-cigarettes-un-%C3%A9tudiant-de-sciences-po-va-faire-plier-l-%C3%A9tat-apr%C3%A8s-9-mois-de-combat/ar-AA1hZwqJ?ocid=winp2fptaskbar&cvid=cebe892d7914446aaa9662229ceb7ce8&ei=37)