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Extrait du numéro 103 du Jort du 25 décembre 2018
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Jurisite:
Extrait du numéro 103 du Jort du 25 décembre 2018 mis en ligne en version PDF sur le site. وزارة الشؤون المحلية والبيئة
Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement
وزارة الشؤون الاجتماعية
Ministère des affaires sociales
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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