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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: FORGIVEN le 11 septembre 2009, 02:54:00 pm 14:54

Titre: Société offshore
Posté par: FORGIVEN le 11 septembre 2009, 02:54:00 pm 14:54

Bonjour
je voudrais savoir si c'est possible de créer une société exportatrice offshore avec un capital de 1000€.

Le gérant est un résident à l'étranger qui détient 51% et l'associé un étranger avec 49% ?

Merci d'avance

Titre: Re : Société offshore
Posté par: naceur le 12 septembre 2009, 12:16:13 pm 12:16

Citation de: FORGIVEN le 11 septembre 2009, 02:54:00 pm 14:54

je voudrais savoir si c'est possible de créer une société exportatrice offshore avec un capital de 1000€.
Le gérant est un résident à l'étranger qui détient 51% et l'associé un étranger avec 49% ?

Non (Il faut un minimum de 66% et que la société soit totalement exportatrice)

Slts/Naceur

Titre: Re : Société offshore
Posté par: FORGIVEN le 12 septembre 2009, 12:24:17 pm 12:24

Merci pour votre réponse

on doit nécessairement passer par le commerce international, capital 20000d pour les nouveau diplômé ?

Titre: Re : Société offshore
Posté par: wab le 12 septembre 2009, 12:25:58 pm 12:25

Oui.

Titre: Re : Société offshore
Posté par: FORGIVEN le 12 septembre 2009, 12:29:38 pm 12:29

Merci pour votre réponse

si c'était une société de service, dans ce cas c'est possible ?

Titre: Re : Société offshore
Posté par: naceur le 12 septembre 2009, 01:04:47 pm 13:04

Citation de: FORGIVEN le 12 septembre 2009, 12:29:38 pm 12:29

si c'était une société de service, dans ce cas c'est possible ?

OUI, mais il faut que le capital soit détenue à hauteur 66% par un non-résident au moyen d'importation de devises  et que la société soit totalement exportatrice

Slts/Naceur