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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: nino2010 le 01 septembre 2010, 11:02:03 am 11:02
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Bonjour,
Est il possible de faire separement des factures export et des facture locale ?
PAR EXEMPLE si j'ai fait 150 facture au total je peu faire :
FACTURE 001/2010 à FACTURE 100/2010 pour le local
FACTURE EXP001/2010 à FACTURE 050/2010 pour l'export
ou bien il faut que j'impute les factures a l'export selon la chronologie des factureslocal c'est a dire :
FACTURE 001/2010 jusqu'a FACTURE 150/2010
et pour la declaration mensuel de la TVA je met quoi ?
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Vous pouvez faire deux séries (à condition que chacune soit ininterrompue).
FACTURE 001/2010 à FACTURE 100/2010
FACTURE EXPORT001/2010 à FACTURE EXPORT050/2010
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et pour la declaration mensuel de la TVA je fait comment ? je declare les deux sequance ou seulement la sequance de la facturation local ? et le chiffre d'affaire export !
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Le chiffre d'affaire à l'export n'est pas soumis au droit de timbre.
Vous déclarer donc :
- le chiffre d'affaire local.
- le chiffre d'affaire à l'export ou en suspension.
- les factures de ventes locale (droit de timbre).