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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: explorer le 18 janvier 2010, 05:38:44 pm 17:38
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Bonjour,
- Pour les sociétés totalement exportatrice, est-ce qu'on paie des impôts sur le salaire du gérant ?
- Est-ce que ces sociétés ont autres choses à déclarer que les déclarations mensuelles et la déclaration annuelle ?
MERCI
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- Pour les sociétés totalement exportatrice, est-ce qu'on paie des impôts sur le salaire du gérant ?
Oui
Est-ce que ces sociétés ont autres choses à déclarer que les déclarations mensuelles et la déclaration annuelle
Les 3 AP et déclaration d'employeur
et la CNSS
Slts/Naceur
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MERCI NACEUR
Puisque il n'y a pas d'impôt à payer sur le bénéfice alors pourquoi faire des acomptes provisonnels; il n'y a pas de base pour le calcul. De plus sur la déclaration d'existence le code est 1 et non pas 2 comme sur les déclarations d'existence des sociétés non exportatrices.
Que pensez-vous ? MERCI.
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Et puisque vous avez la réponse pourquoi poser la question?? :)
En effet, la société est exonérée de l'impôt pendant 10 ans, après les dix ans elle payera son impôt et ses AP.
Donc la règle est qu'une Ste paye l'impôt et les 3 AP.
Le fait qu'elle soit tot exportatrice l'exonère de le faire, et c'est provisoire.
Puisque vous n’avez pas, Monsieur, préciser la date d'ouverture de la patente de la société, on vous a fournit une réponse standard (dans la règle)!
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Puisque il n'y a pas d'impôt à payer sur le bénéfice alors pourquoi faire des acomptes provisonnels; il n'y a pas de base pour le calcul. De plus sur la déclaration d'existence le code est 1 et non pas 2 comme sur les déclarations d'existence des sociétés non exportatrices.
Le mieux est de déposer une déclaration « néant »
1 ===> Exonéré (ne veux pas dire ne pas déposer un décalaration, c'est le cas de la TFP, FOPROLOS, TCL, etc..)
Slts/Naceur