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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: Guest1452 le 17 juin 2010, 08:13:36 pm 20:13

Titre: IRPP et dividendes étrangers
Posté par: Guest1452 le 17 juin 2010, 08:13:36 pm 20:13
Bonjour,

Je n'arrive pas à déterminer si les dividendes de sociétés étrangères sont exonérés de l'IRPP (cas d'un résident tunisien) ou si cela ne concerne uniquement que les dividendes de sociétés tunisiennes.

Quelqu'un pour m'éclairer svp ?

Merci d'avance !   :)
Titre: Re : IRPP et dividendes étrangers
Posté par: lg.audit le 18 juin 2010, 05:54:50 am 05:54
Bonjour

Les dividendes sont déductibles du revenu global si les sociétés distributrices sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) en Tunisie, quelque soit leur nationalité ou leur résidence. Si ces dividendes proviennent de sociétés étrangères non résidentes en Tunisie et ne disposant pas d'établissement stable et non soumises à l'IS en Tunisie, ces revenus font pas partie du revenu imposable en Tunisie, sous réserve de l'application des conventions fiscales de non double imposition entre la Tunisie et ces pays.

Merci
Titre: Re : IRPP et dividendes étrangers
Posté par: Guest1452 le 18 juin 2010, 09:09:27 am 09:09
Donc pour prendre un exemple concret, une personne physique résidente en Tunisie et percevant des dividendes de sociétés ne peut les déduire de son IRPP que si celles-ci sont soumises à l'IS en Tunisie si j'ai bien suivi ?

Je me pose la question car de très nombreux sites indiquent que "les dividendes et revenus assimilés sont exonérés de l'IRPP" (sans mentionner l'origine tunisienne ou non de ces dividendes).
Titre: Re : IRPP et dividendes étrangers
Posté par: Proxima le 19 octobre 2010, 10:44:36 am 10:44
les dividendes en provenance de l'étranger sont imposables en tunisie sauf mesure conventionnelle plus favorable