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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: khaldoun le 01 avril 2004, 04:49:06 pm 16:49

Titre: étrangers et propriété immobilière en tunisie
Posté par: khaldoun le 01 avril 2004, 04:49:06 pm 16:49

:o Un tunisien résidant en france peut il légalement vendre un bien immobilier situé en tunisie à un étranger et ce en devise étrangère?

Titre: Re: étrangers et propriété immobilière en tunisie
Posté par: Abdou le 03 avril 2004, 11:13:43 am 11:13

Aie,
je t'ai répondu en privé. Mais c'était pas la bonne réponse. Alors ne al retiens pas. retiens celle là:
Donc un Tunisien résidant à l'étranger Peut vendre en devise étrangère si le contrat est rédigé à l'étranger.
Si la rédaction est faite en Tunisie, Une autorisation de la BCT est nécéssaire. Et dans un tel Cas, son accord est facile.
voila

Titre: Re: étrangers et propriété immobilière en tunisie
Posté par: khaldoun le 08 avril 2004, 06:47:32 pm 18:47

merci pour ta réponse et ton efficacité asdrubal!!