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Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: yaz2fr le 12 novembre 2008, 12:24:09 pm 12:24

Titre: Avance sur facture
Posté par: yaz2fr le 12 novembre 2008, 12:24:09 pm 12:24

Salut a tous
je voudrais savoir comment établir une facture qui a été régle d'avance c.a.d est ce que le montant de la facture sera nulle ou pas et qu'elle est l'assiette de calcul de la TCL.
merci d'avance

Titre: Re : Avance sur facture
Posté par: a-wajdi le 12 novembre 2008, 12:38:07 pm 12:38

C'est une facture comme les autres.

Titre: Re : Avance sur facture
Posté par: naceur le 12 novembre 2008, 01:14:17 pm 13:14

Question : -----------------
je voudrais savoir comment établir une facture qui a été régle d'avance c.a.d est ce que le montant de la facture sera nulle

Réponse : -----------------
Si la facture mentionne le montant de l’avance (à déduire),  le net à payer (à réclamer ) sera certainement  « Zéro »

Question : -----------------
qu'elle est l'assiette de calcul de la TCL.

Réponse : -----------------
L’assiette de la TCL = Chiffre d’affaires brut local (TTC) y compris les ventes locales en suspension de TVA

Slts/Naceur