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Extrait du Jort n° 37 du 14 avril 2023

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Jamal:

Ministère des Affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 avril 2023, portant agrément de l’avenant n° 10 à la convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de pétrole.
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 10 أفريل 2023 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 10 للاتفاقية المشتركة القطاعية للميكانيك العام ومحطات بيع الوقود.
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.

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