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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: yaz2fr le 18 mai 2009, 07:07:11 pm 19:07

Titre: Convocation du conseil d'administration d'une SA
Posté par: yaz2fr le 18 mai 2009, 07:07:11 pm 19:07
Salut à tout le monde

  Je voulais savoir qu'elles sont les régles à respecter afin de convoquer le conseil d'administration d'une SA (délais de convocation des administrateurs, délai de publication de la réunion au JORT,...)? Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde