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Droit Pénal => Droit Pénal Général => Discussion démarrée par: marie le 21 novembre 2006, 10:55:53 am 10:55

Titre: Détention et exigeance de bulletin n° 3
Posté par: marie le 21 novembre 2006, 10:55:53 am 10:55
La personne tunisienne  arrêtée par la police après avoir  commis un méfait ou un délit est elle emmenée par la police et mise au cachot du bureau de police  ou est elle transférée directement dans une une prison après audition ?

La personne qui a purgé sa peine en prison peut elle facilement retrouver du travail, notamment dans le domaine touristique ?

Merci 
Titre: Re : Détention et exigeance de bulletin n° 3
Posté par: tina le 03 septembre 2007, 03:30:50 pm 15:30
je suis pas specialiste mais difficile a mon avis de trouver d travail dans un pays ou presque tout les societes demande le bultin n 3 lors dembauche .
Titre: Re : Détention et exigeance de bulletin n° 3
Posté par: MC le 01 décembre 2007, 12:38:34 pm 12:38
Suite à la commission d'une infraction pénale, la personne arrêtée est d'abord gardée dans les locaux de la police le temps de la garde à vue. Ensuite, elle est transférée dans une administration pénitentiaire si le juge d'instruction décide sa détention préventive, et ce, en attendant le jugement.

Il est vrai qu'il est difficile de trouver du travail à la sortie de prison si le bulletin n°3 (demandé quasi-systématiquement) mentionne l'infraction commise et la sanction.
Titre: Re : Détention et exigeance de bulletin n° 3
Posté par: jou le 17 juin 2008, 11:58:31 am 11:58
bonjour à tous,
je suis chargée de recrutement dans un centre d'appel français en tunisie. mes superieurs me demandent d'exiger un bulletin n°3, un certificat médical et les 3 dernieres fiches de paie aux candidats!!!

je suis scandalisee par cette demande..est ce qu'ils ont le droit de demander ce genre de choses??? avant de recruter?? apres avoir validé le recrutement???

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