Les forums de JurisiteTunisie

Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: samit07 le 03 février 2009, 01:00:57 pm 13:00

Titre: code de douanne
Posté par: samit07 le 03 février 2009, 01:00:57 pm 13:00

salut,je demande les nouveautés au niveau de la taxe douanière pour l'année 2009. MERCI

Titre: Re : code de douanne
Posté par: naceur le 03 février 2009, 01:47:52 pm 13:47

Citation de: samit07 le 03 février 2009, 01:00:57 pm 13:00

je demande les nouveautés au niveau de la taxe douanière pour l'année 2009. 

Voir Loi no 2008-34 du 02/06/2008, portant promulgation du code des douanes  (JORT No 47 du 10/06/2008)

et, voir Loi no 2008-77 du 22/12/2008, portant loi de finances pour l'année 2009, notamment les articles 12 et 34   (JORT No 104 du 26/12/2008)

Slts/Naceur

Titre: Re : code de douanne
Posté par: samit07 le 03 février 2009, 02:00:01 pm 14:00

merci,s'il y a un lien ?

Titre: Re : code de douanne
Posté par: naceur le 03 février 2009, 02:58:30 pm 14:58

Citation de: samit07 le 03 février 2009, 02:00:01 pm 14:00

s'il y a un lien ?

Loi de finances pour l'année 2009
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2638.0

Slts/Naceur