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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: nejib le 01 septembre 2009, 11:32:36 am 11:32
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Bonjour à tous
je travaile dans une société faisant partie de l'industrie des matériaux de construction ,et j'ai rencontré quelques difficultés lors de la préparation de la paie mensuelle, alors s'il y a quelqu'un qui peut m'aider dans les points suivants:
- les primes suivantes sonts elles imposables et cotisables : prime de panier (200 millimes/jour),prime de poussière ( 18 millimes/heures) et prime de lait (1/2 litre/jour).
- comment valoriser la prime de lait (1/2 litre/jour),est ce que je dois la rectifier à chaque fois que le prix du lait change sur le marché?
Prière m'indiquer les références juridiques dans lequelles je trouverai les réponses à ces questions.
Merci
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- les primes suivantes sonts elles imposables et cotisables : prime de panier (200 millimes/jour),prime de poussière ( 18 millimes/heures) et prime de lait (1/2 litre/jour).
Prière m'indiquer les références juridiques dans lequelles je trouverai les réponses à ces questions.
Voir Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/social-cotisations/2003-1098.htm)
et, voir la Note Commune No 2/1990 (BODI 7/1990) à télécharger sur ce fil Notes Communes (DGI) (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2605.0)
- comment valoriser la prime de lait (1/2 litre/jour),est ce que je dois la rectifier à chaque fois que le prix du lait change sur le marché?
Oui
Slts/Naceur