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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: MMG le 13 septembre 2009, 04:51:59 pm 16:51
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Bonjour,
Merci pour ce forum de qualité, et si utile!
J'ai une question toute bête: Comment se passe la cession du FCR (c'est l'acronyme de quoi déjà??!) d'une personne à une autre ?
Où aller ? Combien ça coûte ? Combien de temps celà prend-t-il ?
Et puis cette cession est reflétée sur les passeports de l'acquéreur et du cédant ?
D'avance, merci ::).
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Comment se passe la cession du FCR (c'est l'acronyme de quoi déjà??!) d'une personne à une autre ?
Désolé, juridiquement, c'est une opération interdite
La Douane est en train de prendre des mesures pour limiter la commercialisation de voitures FCR, un phénomène qui porte préjudice à l'économie nationale.
Slts/Naceur
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MMG: Où aller ?
Demandes à des gens qui ont eu affaire avec ça. Ne penses surtout pas à ce que tu trouves de telles données facilement.
Naceur: La Douane est en train de prendre des mesures pour limiter la commercialisation de voitures FCR, un phénomène qui porte préjudice à l'économie nationale.
Naceur, t'en es sûr? pour l'économie nationale? ::)
Et Hamdellah 3la slamtek, Naceur; awda meymouna
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Naceur, t'en es sûr? pour l'économie nationale? ::)
Oui, découlant du transfert illégal des devises vers l'étranger pour réaliser l'achat de la voiture
Et Hamdellah 3la slamtek, Naceur; awda meymouna
Beraka Allah Fika
Slts/Naceur