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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: Salam le 14 décembre 2009, 02:08:58 pm 14:08
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Bonjour,
J'ai des question à poser à propos la comptabilité des médecins:
1- Est ce que le médecin doit donner les États financiers (Bilan, Etat de résultat...) à la fin de l'année? Si oui il faut qu'un comptable les effectues?
2- Est ce que le médecin paye l'impôt sur les bénéfice ou sur les sociétés? Si oui quand il les paye et avec quel taux?
3- Si un médecin voulais changer son local à domicile? quels sont les procédures à faire? Est ce qu'il doit enregistrer le contrat de location de domicile ou bien une certificat de résidence peut remplacer le contrat de location à domicile?
Merci bien de me répondre car c'est urgent!!!
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Voir ce fil :
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3922.0
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Merci mais il ne me répond pas à toutes mes questions.
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Merci de préciser les questions pour lesquels tu n'as pas de réponses
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Merci Mr naceur Voici les question que je n'ai pas trouver des réponses précises:
1- Si oui il faut qu'un comptable les effectues?
2- Quelle est la date de paiement du déclaration annuelle de revenu?
3- Si un médecin voulais changer son local à domicile? quels sont les procédures à faire? Est ce qu'il doit enregistrer le contrat de location de domicile ou bien une certificat de résidence peut remplacer le contrat de location à domicile?
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- Si oui il faut qu'un comptable les effectues? OUI
- "Quelle est la date de paiement du déclaration annuelle de revenu?"
l'impôt est payé avant le 25 mars 2010
- "Si un médecin voulais changer son local à domicile? quels sont les procédures à faire? Est ce qu'il doit enregistrer le contrat de location de domicile ou bien une certificat de résidence peut remplacer le contrat de location à domicile?"
lors de l'ouverture de la patente, on accepte une convention de domiciliation, (vous aurez dû le faire dès le début)
Mais lorsqu'il s'agit d'un changement de l'établissement principal, un contrat de location signé légalisé par les partie et enregistré à la recette des finances est démandé.
NB, il n' ya pas que le bilan ( il y a les déclarations mensuelles des impôts+ accomptes provisionnels+bilan et états finaciers+ déclaration de l'employeur+ déclaration annuelle de revenu.
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Est ce que vous etes au forfait d'assiette ou au régime réél,
dans le deuxième cas, il vous faut un comptable sinon non, vous pouvez vous débrouiller seul,