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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: explorer le 10 novembre 2008, 05:17:48 pm 17:17
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Pouvez-vous m'expliquer comment se fait le calcul de l'impôt selon l' ARTICLE 44 du code de l'IRPP et l'IS ?
Article 44
"Pour le calcul de l'impôt sur le revenu, il est fait application de la règle d'arrondissement des chiffres de manière à décompter la fraction du dinar comme un dinar entier conformément au barème suivant :
Barème de l'impôt sur le revenu
Tranches Taux Effectifs Taux à la limite de la
tranche supérieure
0 à 1.500 Dinars 0%
de 1.500,001 à 5.000 Dinars 15% 10,50%
de 5.000,001 à 10.000 Dinars 20% 15,25%
de 10.000,001 à 20.000 Dinars 25% 20,12%
de 20.000,001 à 50.000 Dinars 30% 26,05%
Au-delà de 50.000 Dinars 35% -
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J’espère que tu vas comprendre avec ces deux exemples :
Exemple 1
assiette de l'impôt sur le revenu 7049,870
arrondi à : 7.050,000
impôt sur le revenu dû :
pour la tranche inférieur à 5000 (5000,000 x 10,5%) 525,000
pour le reste : 2.050D,000 x20% 410,000
Total impôt annuel sur le revenu 935,000
Exemple 2
assiette de l'impôt sur le revenu 15642,120
arrondi à : 15.643,000
impôt sur le revenu dû :
pour la tranche inférieur à 10000 (10000,000 x 15,25%) 1525,000
pour le reste : 5.643,000 x 25% 1410,750
Total impôt annuel sur le revenu 2935,750
Slts/Naceur
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Merci beaucoup naceur pour votre réponse illustrée par des exemples.
S'il vous plaît j'ai un avis sur le calcul et j'aimerais bien avoir le votre; je reprend votre premier exemple:
ne faut il pas soustraire d'abord 1500,000 des 7050,000 car selon le barème la tranche 0-->1500 n'est pas imposable (0%), puis appliquer le taux de 10,5% pour 5000,000 et le taux 20% pour 550
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Salam,
je ss pas d'accord car sois tu utilises le taux effectifs,soit l'autre taux.tu dois savoir que les deux taux sonts deux résultante l'une de l'autre. à titre d'exemple 10.5% =(3500*15% + 1500*0%)/5000
salam
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Je confirme le message de HAFF TAHA
Slts/Naceur
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Bonjour HAFF_TAHA et merci de votre intervention sur ce forum.
Voulez-vous expliquer plus votre raisonnement en se basant sur l'exemple des 7050,000 proposé par naceur. SVP, essayez de faire tous les calculs. Merci.
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Voici la réponse :
Exemple 1 (2ème mèthode de calcul)
assiette de l'impôt sur le revenu 7049,870
arrondi à : 7.050,000
impôt sur le revenu dû :
pour la tranche de 0 à 1500 (1500,000 x 0%) 0,000
pour la tranche de 1500,001 à 5000 (3500,000 x 15%) 525,000
pour le reste : 2.050D,000 x20% 410,000
Total impôt annuel sur le revenu 935,000
C'est le même résultat 935,000
Slts/Naceur
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Merci pour toutes vos réponses.
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CALCUL IMPOT 2017
SACHANT SAL BRUT MENSUEL :1228.454
SAL IMPOSABLE MENSUEL :1115.681
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SIT FAM: MARIE ET A 02 ENFANTS