Les forums de JurisiteTunisie

Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: Jivox le 08 octobre 2009, 03:03:24 pm 15:03

Titre: Décisions AGE
Posté par: Jivox le 08 octobre 2009, 03:03:24 pm 15:03

Bonjour,
L'assemblé générale extraordinaire a décidé de prolonger le mandat du gérant de 1 mois. Est ce le PV de cet assemblé est suffisant comme preuve (au près des banques, fisc et des tiers) où est ce que les associés doivent signer un PV de nomination de 1 mois?
Merci

Titre: Re : Décisions AGE
Posté par: blanis le 09 octobre 2009, 10:05:34 am 10:05

Citation de: Jivox le 08 octobre 2009, 03:03:24 pm 15:03

Bonjour,
L'assemblé générale extraordinaire a décidé de prolonger le mandat du gérant de 1 mois. Est ce le PV de cet assemblé est suffisant comme preuve (au près des banques, fisc et des tiers) où est ce que les associés doivent signer un PV de nomination de 1 mois?
Merci

oui le pv d'assemblé générale extraordinaire qui a décidé la prolongation du mandat de gérant pour un moi fait preuve et de ce faite le gérant peut continuer ses travaux de gérance,et il faut enregistre ce pv à la recette des finances.

Titre: Re : Décisions AGE
Posté par: Jivox le 09 octobre 2009, 04:23:31 pm 16:23

Merci pour la réponse  :)
Une autre question stp : si le AGE décider d'octroyer au gérant une prime exceptionnelle, est ce que cette prime est soumise à l'IRPP et donc au RS?

Merci

Titre: Re : Re : Décisions AGE
Posté par: naceur le 12 octobre 2009, 10:59:39 am 10:59

Citation de: Jivox le 09 octobre 2009, 04:23:31 pm 16:23

le AGE décider d'octroyer au gérant une prime exceptionnelle, est ce que cette prime est soumise à l'IRPP et donc au RS?

Oui (si informatisé : le montant de la RS est calculé  par liquidation de l'impôt)

Slts/Naceur

Titre: Re : Décisions AGE
Posté par: Jivox le 12 octobre 2009, 06:10:13 pm 18:10

Merci  :)