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Décisions AGE

Hors ligne Jivox

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Décisions AGE
« le: 08 octobre 2009, 03:03:24 pm 15:03 »
Bonjour,
L'assemblé générale extraordinaire a décidé de prolonger le mandat du gérant de 1 mois. Est ce le PV de cet assemblé est suffisant comme preuve (au près des banques, fisc et des tiers) où est ce que les associés doivent signer un PV de nomination de 1 mois?
Merci

Hors ligne blanis

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Re : Décisions AGE
« Réponse #1 le: 09 octobre 2009, 10:05:34 am 10:05 »
Bonjour,
L'assemblé générale extraordinaire a décidé de prolonger le mandat du gérant de 1 mois. Est ce le PV de cet assemblé est suffisant comme preuve (au près des banques, fisc et des tiers) où est ce que les associés doivent signer un PV de nomination de 1 mois?
Merci

oui le pv d'assemblé générale extraordinaire qui a décidé la prolongation du mandat de gérant pour un moi fait preuve et de ce faite le gérant peut continuer ses travaux de gérance,et il faut enregistre ce pv à la recette des finances.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Hors ligne Jivox

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Re : Décisions AGE
« Réponse #2 le: 09 octobre 2009, 04:23:31 pm 16:23 »
Merci pour la réponse  :)
Une autre question stp : si le AGE décider d'octroyer au gérant une prime exceptionnelle, est ce que cette prime est soumise à l'IRPP et donc au RS?

Merci

Hors ligne naceur

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Re : Re : Décisions AGE
« Réponse #3 le: 12 octobre 2009, 10:59:39 am 10:59 »
le AGE décider d'octroyer au gérant une prime exceptionnelle, est ce que cette prime est soumise à l'IRPP et donc au RS?

Oui (si informatisé : le montant de la RS est calculé  par liquidation de l'impôt)

Slts/Naceur



رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne Jivox

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Re : Décisions AGE
« Réponse #4 le: 12 octobre 2009, 06:10:13 pm 18:10 »
Merci  :)