Les forums de JurisiteTunisie
Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: slim_s le 24 juin 2006, 12:45:05 pm 12:45
-
Bonjour,
je voudrais savoir si un gérant tunisien non résident affilié à la "cnss" dans un pays européen, doit etre affilié en Tunisie ?
ausssi bien que pour la déclaration de l'impot à son revenu.
quel procédures à suivre dans les deux cas
Merci
-
Salut
Sans etre un juriste, la loi Tunisienne oblige le gérant d'etre affilié à la CNSS ( il va percevoir sa retraite, non ? ), et comme cela n'entre pas pas dans le cadre de l'imposition sur le revenu et dans le cadre des accords de non-double imposition, donc vous serez tenu à etre afflilié à la CNSS.
Mais vous avez dit " gérant tunisien" , est ce que cela veut dire " gérant tunisien d'une société tunisienne" ? ;D
a+