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Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: Whitelight le 13 janvier 2005, 11:03:48 am 11:03

Titre: Fonctionnaire secteur privé et commerce
Posté par: Whitelight le 13 janvier 2005, 11:03:48 am 11:03

Chers tous,

le sujet a été deja évoqué pour le fonctioinnaire de l'etat mais pas pour le fonctionnaire du secteur privé : a t'il le droit d'ouvrir une patente en son nom?

merci pour un feedback rapide.

Titre: Re: Fonctionnaire secteur privé et commerce
Posté par: Abdou le 13 janvier 2005, 11:26:56 am 11:26

Oui