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Titre bleu

JMLDJ

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Titre bleu
« le: 11 mai 2009, 01:33:37 pm 13:33 »
Bonjour,

Nous avons acheté une maison en tunisie. Nous n'avons toujours pas l'autorisation du gouvernorat, mais nous pouvons faire une occupation anticipée. Nous ne payons donc que
90 % de la vente et les 10 % restant seront réglés à l'autorisation.
La propriétaire souhaite qu'on lui règle la totalité.
Est-elle en droit de nous imposer cette règle et de nous refuser l'occupation anticipée?
Quel délai faut-il espérer pour obtenir le titre bleu ?
Merci.
Bien cordialement.

Abdou

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Re : Titre bleu
« Réponse #1 le: 11 mai 2009, 02:14:00 pm 14:14 »
Avant de se demander sur le délai du titre bleu, à ta place je m'inquiète sur le sort de l'autorisation du gouverneur.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus