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Droit Judiciaire => Questions Courtes en Droit Judiciaire => Discussion démarrée par: depassage le 19 janvier 2003, 11:22:09 am 11:22
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Je suis étudiante en 3ème cycle et je prépare mon mémoire sur la Protection judiciaire du lien contractuel menacé d'extinction ; je vous serais reconnaissante si vous pouvez m'envoyer quelques documents doctrinaux ou jurisprudentiels tunisiens.
Je vous remercie d'avance.
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<Protection judiciaire du lien contractuel menacé d'extinction>?? extinction?? t'es sûre du terme?? résiliation!! résolution?? annulation?? on sera bien ravi si c'est toi qui nous éclaire là, car cette institution, si elle existe, on la connais pas ici, Merci d'avance