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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: aladino le 23 mars 2009, 05:04:59 pm 17:04
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Bonjour,
Je voudrais savoir le taux de retenue à la source applicable pour la location portant à la fois sur le local et le matériel( est ce que il faut soumettre le matériel à 1,5% et le local à 15%).
Merci
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la location de matériel de tout genre n'est pas soumise à la RS.
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oui hich69
mais lorsque le monant du réglement (ou loyer) est > 5000 ==> RS =1,5%
Slts/Naceur
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tout a fait Naceur merci