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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: Marouane le 22 avril 2002, 02:19:10 am 02:19

Titre: SIVP
Posté par: Marouane le 22 avril 2002, 02:19:10 am 02:19
Je suis actuellement sous contrat SIVP et je veux résilier le contrat. Et je veux savoir s’il y’a une période de préavis ou pas. J’ai cherché du coté de la BNEC mais c’été pas convaincant.    
Titre: Re: SIVP
Posté par: Abdou le 22 avril 2002, 11:32:10 am 11:32
En Principe un mois suffit étant donné qu'il est considéré comme un délai raisonnable. Cependant, si le secteur où tu y travailles est gouverné par une convention collective, faut-il voir les délais prévus par la convention appropriée.
Titre: Re: SIVP
Posté par: Marouane le 24 avril 2002, 02:00:49 am 02:00
:)Oui mais le contrat SIVP n’est pas un contrat de travail ; c’est un contrat de Stage d’Initiation à la Vie Professionnelle, à la BNEC on ma dit que je peux  quitter  mon employeur quant je veux mais je trouve que c’est pas une réponse sérieuse (sincèrement j'ai pas confiance ) et je ne sais pas quoi faire d’autant plus que le contrat lui même ne fait pas allusion à ce cas de figure

S’il vous plait, si c’est possible il me faut la justif  

Mes salutations les plus distinguées ;)
Titre: Re: SIVP
Posté par: Abdou le 24 avril 2002, 10:06:17 am 10:06
Bon! je te conseil de déposer un avis de résiliation du contrat auprès de ton poste de travail ainsi qu'une notification de cette résiliation à la BNEC.
En Outre, Pour le Contrat SIVP, il reste Un cotrat de travail soumis en cas de problèmes au Code de travail dans ses principes généraux.
Titre: Re: SIVP
Posté par: Marouane le 27 avril 2002, 08:02:25 am 08:02
Merci,  vraiment ce site est une fierté.
Mes respects