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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: ussone le 26 octobre 2006, 06:02:17 pm 18:02

Titre: Succession
Posté par: ussone le 26 octobre 2006, 06:02:17 pm 18:02
Bonjour, je souhaite régler la succession de ma mère à Tunis pour un appartement (nous sommes deux soeurs).
Cet appartement est loué depuis de nombreuses années et géré par un agent immobilier sur place qui m'a indiqué que cet appartement pouvait être vendu si la succession était réglée sur place avec les fonds qu'il détient.
Je me trouve en France, à Nice, un notaire a été contacté par voie d'avocat à Tunis mais il n'a pas répondu.
Auriez-vous la gentillesse de me dire comment procéder (formalités, personnes compétentes) pour arriver à ce réglement.
Mon souhait serait de racheter cet appartement et de pouvoir venir en Tunisie mais si cela est trop compliqué de mettre en vente cet appartement et d'acheter autre chose.
Merci beaucoup de vos réponses et de votre obligeance.
Titre: Re : Succession
Posté par: Jamel le 26 octobre 2006, 09:47:49 pm 21:47
A l'instant même du décès de votre mère vous êtes devenue automatiquement propriétaire de l'appartement. Cependant comme vous n'êtes pas l'unique héritière vous avez été placée dans l'indivision avec votre soeur. En termes plus simples donc, vous êtes propriétaire de l'appartement à hauteur de 50%. Si vous voulez acquérir la part de votre soeur c'est avec elle et elle seule que vous aurez affaire.
D'ailleurs en principe la moitié des loyers doit vous être versée, l'autre étant versée à votre soeur...
Le concours d'un avocat est obligé dans votre cas.