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Général => Le droit en Général => Discussion démarrée par: radsi le 19 janvier 2010, 10:28:41 am 10:28
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salut je tunisien j'ai un problème avec mon voisin de dessus, ce dernier a un chien il me dérange beaucoup toute la journée avec son aboiement; j'ai essayer toute la méthode douce avec lui mais il n'a pas compris, est ce que j'ai le droits de porter peinte ou non SVP aider mois a quoi faire j'attends votre repense avec patience mercis beaucoup.
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C'est un trouble de voisinage évident. Tu peux porter plainte judiciaire civile pour cesser ce trouble ou déposer une plainte auprès des services municipaux qui pourront prendre des mesures à son encontre.