Les forums de JurisiteTunisie

Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: CONSULTANT66 le 09 avril 2009, 12:56:48 pm 12:56

Titre: Fonds de Commerce
Posté par: CONSULTANT66 le 09 avril 2009, 12:56:48 pm 12:56

Bonjour,

 Veuillez m'indiquer quelles sont les dispositions fiscales ( droit de mutation, taxes diverses) suite à l'achat du Fonds de Commerce.Et quels sont les lois et règlements susceptibles d’avoir une influence sur l’exploitation du fonds
(activité prêt à porter)

 Cordialement

Titre: Re : Fonds de Commerce
Posté par: naceur le 09 avril 2009, 02:34:20 pm 14:34

Citation de: CONSULTANT66 le 09 avril 2009, 12:56:48 pm 12:56

Veuillez m'indiquer quelles sont les dispositions fiscales  ( droit de mutation, taxes diverses) suite à l'achat du Fonds de Commerce.Et quels sont les lois et règlements susceptibles d’avoir une influence sur l’exploitation du fonds
(activité prêt à porter)

Si j'ai bien compris c'est une question d'ordre fiscale
CONSULTANT66, le mieux est de la poster dans rubrique "Questions Courtes en Droit Fiscal"
sinon j'espère que Pionnier déplace ce sujet


Slts/Naceur