Les forums de JurisiteTunisie

Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: rima476 le 12 juin 2009, 09:34:43 am 09:34

Titre: valeur d'un reçu dans la loi
Posté par: rima476 le 12 juin 2009, 09:34:43 am 09:34

Bonjour,j'ai emprunté de l'argent à quelqu'un en contre parti d'un simple reçu,je voulais savoir donc la valeur de ce reçu dans la loi, c'est à dire suis-je limité par une date déterminé pour récupérer mon argent ou bien ce reçu est valable pour toujours?

merci d'avance.

Titre: Re : valeur d'un reçu dans la loi
Posté par: Abdou le 12 juin 2009, 10:55:53 am 10:55

t'as 15 ans pour agir.

Titre: Re : valeur d'un reçu dans la loi
Posté par: rima476 le 12 juin 2009, 11:06:33 am 11:06

merci beaucoup pionnier