Les forums de JurisiteTunisie

Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: agnostos le 06 septembre 2010, 04:47:03 pm 16:47

Titre: objet de la lettre de change et du billet à ordre
Posté par: agnostos le 06 septembre 2010, 04:47:03 pm 16:47

Bonjour,

Est ce que la lettre de change peut avoir comme objet un prêt en argent?
C'est à dire, si je prette à quelqun de l'argent, est ce que ce prêt doit être matérialisé par une lettre de change ou bien par un billet à ordre?

Mon problème est le suivant:

Le débiteur ne peut pas signer actuellement l'effet de commerce, mais je suis tenu de matérialiser le prêt par un effet. Etant donné que la signature du souscripteur est obligatoire pour le billet à ordre, j'ai pensé qu'il serait possible de le remplacer par une lettre de change que je présenterait à l'acceptation du tiré ultérieurement.

Merci

Titre: Re : objet de la lettre de change et du billet à ordre
Posté par: cssfaxien le 06 avril 2011, 09:32:00 pm 21:32

Les deux sont des effets de commerce.
Le billet à ordre est établi par la personne débitrice (le client), qui s'engage à payer (son fournisseur)à une date x.
La lettre de change est établie par le fournisseur, qui demande au client d'accepter de payer à une date x.
En ce qui concerne la lettre de change, elle doit être acceptée pour être présentée, mais lors du paiement effectif, elle peut être refusée, ou payée partiellement.
La lettre de change est toujours un acte commercial.
Le billet à ordre peut être un acte commercial ou un acte civil.