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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: ferid le 25 mars 2008, 09:15:34 am 09:15

Titre: SIVP
Posté par: ferid le 25 mars 2008, 09:15:34 am 09:15

je travail dans une entreprise privé et on me verse le cnss ,est ce que j'ai droit au sivp ?

Titre: Re : SIVP
Posté par: petition1 le 07 avril 2008, 04:34:22 pm 16:34

Il faut que votre employeur dépose un dossier pour un SIVP auprès du bureau d'emploi ( généralement l'agence tunisienne d'emploi "ATE" ne rejette pas les demandes un peu tardives).

mais si vous êtes recruté depuis un certain temps( deux mois par ex) je doute fort que l'ATE accepte la demande.

tentez le coup vous n'avez rien à perdre.

Si l'ATE vous accorde un SIVP, il suffit d'en informer la CNSS pour régularisation de votre statut ( au lieu d'un salairé vous serez considéré comme un stagiaire).