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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: sokrat le 19 mai 2009, 09:02:09 pm 21:02
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comment pour un contribuable peux bénéficier du régime réel simplifié
(par exemple un comptable )et merci :)
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le comptable ne peut pas bénéficier du régime réel simplifié, c'est une fonction libérale et il est obligatoirement assujetti à la tva. mais il peut déterminer l'impot suivant le régime forfait 30-70, et c'est pas avantageux.