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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: sokrat le 19 mai 2009, 09:02:09 pm 21:02

Titre: régime réel simplifié
Posté par: sokrat le 19 mai 2009, 09:02:09 pm 21:02
comment pour un contribuable peux bénéficier du régime réel simplifié
(par exemple un comptable )et merci :)
Titre: Re : régime réel simplifié
Posté par: hich69 le 20 mai 2009, 11:22:45 am 11:22
le comptable ne peut pas bénéficier du régime réel simplifié, c'est une fonction libérale et il est obligatoirement assujetti à la tva. mais il peut déterminer l'impot suivant le régime forfait  30-70, et c'est pas avantageux.