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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: rochat le 17 août 2023, 04:30:30 pm 16:30
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Bonjour
L’article 278 du Code des sociétés permet le vote par correspondance lors d’une assemblée générale, ce qui permet a de nombreux absents physiques de pouvoir voter.
Est ce que l’organisation du vote par correspondance est possible pour une assemblée générale de copropriété ?
Je ne trouve pas de réponse juridique sur ce sujet.
Merci beaucoup pour votre aide et votre expérience.