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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: DALEL le 18 octobre 2005, 12:56:50 pm 12:56
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Je suis d'origine tunisienne née en france et mon principal handicap est de ne pas lire l'ARABE .
Comme "Atfen " message du 12 octobre
Je suis sur le point d'acheter un bien en Tunisie et il s'agit d'une PARCELLE D'UN TERRAIN AGRICOLE
Ma 1ere question est : Quels sont les démarches préalables et nécéssaires à effectuer pour avoir le maxiumun d'info sur l'etat du terrain , le developpement de la zone , le droit de construire . quels sont les autorités compétentes ( ministere de l'agriculture??? )
D'autres parts d'un point de vue juridique : le vendeur m'a transmis le titre de propriété ( T.F? ) Il apparait sur ce titre que "mon" vendeur possede un certain nombre de parts ( egal à 20 hectar ) ainsi que 3 autres noms ( avec chacun un certain nombre de part qui represente le nombre d'hectar ) tout cela issue d'un domaine agricole qui à l'origine represente "Toute une montagne " et pour couronner le tout "ALA CHIAAH" je ne sais pas exatement ce que cela veut dire mais d'apres ce qu'on ma dit " l'emplacemnt des biens et jouissances des terres n'est pas défini ???? merci de m'apporter des precisions sur ce terme et ses riques et conséquences sur l'achat et pour apres obtenir un titre individuel .
Il m'a transmis egalement la preuve de la demande de regularisation "TARSSIM" ??? de quoi s'agit t'il ???
En gros quels sont les surprises d'avant et d"apres achat et quels autres procédures cela peut engendrer ??? ( et surtout les couts et durée car cela m'a l'air mal barré )
Bref le terrain m'interrese vraiment , le prix egalement pour cette parcelle ( sauf peut etre si au cout de reviens j'inclus tout les frais des procedures à venir ???)
JE COMPTE SUR VOUS POUR M'ECLAIRER ET PRENDRE MA DECISION FINALE EN CONNAISSANCE DE CAUSE
Merci .